J.O. 224 du 27 septembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16530
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 22 septembre 2003 portant classement d'un site
NOR : DEVN0310069D
Par décret en date du 22 septembre 2003, est modifié et complété le décret du 8 juin 1988 portant classement parmi les sites pittoresques du département de la Haute-Corse de l'ensemble formé par l'embouchure de l'Ostriconi, sur le territoire de la commune de Palasca (1).
(1) Le texte intégral de ce décret et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture de la Haute-Corse ainsi qu'à la mairie de Palasca.